Version mise à jour le 18 août 2026
Établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires et, le cas échéant, des apprentis participant à une action de formation organisée par SENZA FORMATIONS, quels que soient la durée, le lieu et les modalités de réalisation de la formation : présentiel, distanciel, e-learning ou format hybride.
Il est porté à la connaissance de chaque participant avant son entrée en formation et reste consultable pendant toute la durée du parcours.
Le présent règlement détermine notamment :
Toute personne participant à une action de formation organisée par SENZA FORMATIONS est tenue de respecter le présent règlement pendant toute la durée de sa formation.
SENZA FORMATIONS garantit l’égalité de traitement entre les stagiaires et apprentis, sans discrimination.
L’organisme veille au respect de la liberté d’expression, de la liberté de conscience et de la neutralité des enseignements dispensés, dans les limites nécessaires au bon déroulement de la formation, au respect d’autrui et à la protection de l’ordre public.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement.
La prévention des accidents et des risques pour la santé exige de chacun le respect :