Règlement intérieur de SENZA FORMATIONS établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Article 1 - Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par SENZA FORMATIONS, et dont la durée n’est pas supérieure à 500 heures. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant et durant la formation. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par SENZA FORMATIONS. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 - Principes généraux Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. L’entreprise s’engage à mettre à disposition de SENZA FORMATIONS, des locaux conformes aux lois et règlements applicables aux établissements recevant du public.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de SENZA FORMATIONS. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d’incendie Les consignes d’incendie et particulièrement un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se tient la formation et où le stagiaire peut en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de SENZA FORMATIONS ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de SENZA FORMATIONS.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans la salle de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans la salle de formation.
Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation ou lors des sessions de visioconférence.
Article 6 - Accident Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou durant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement son employeur ainsi que l’organisme de formation qui entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. Cela s'applique également aux particuliers suivant une formation sans employeur.
Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1. Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par SENZA FORMATIONS. L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
Article 7.2. Absences, retards ou départs anticipés En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de SENZA FORMATIONS au 04 11 93 43 04 et s'en justifier. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation en présentiel ou en distanciel. Toute absence/inactivité de plus de 14 jours du stagiaire pour les formations en distanciel, quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par e-mail à [email protected].
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir SENZA FORMATIONS et s’en justifier. SENZA FORMATIONS informe immédiatement l’employeur ou l'organisme financeur de cet événement.