Date de mise à jour : 18/06/2024
Les Conditions Générales de Vente de SENZA FORMATIONS stipulent que toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et le paiement est effectué après exécution de la prestation. En cas d'annulation par le client, des frais peuvent être facturés en fonction du délai d'annulation. Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de l'inscription et la constitution d'un fichier clientèle. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée, sinon l'affaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.
La société SENZA FORMATIONS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 48 RUE CLAUDE BALBASTRE MONTPELLIER 34070.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76341057734 auprès du préfet de région d’Occitanie.
SENZA FORMATIONS met en place et dispense des formations en présentiel et à distance, en intra et inter-entreprises, à MONTPELLIER et sur l’ensemble du territoire national. Nous réservons des salles de formation en fonction des besoins. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SENZA FORMATIONS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour les inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation. Dans ce cas, ce sont les conditions particulières générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui s’appliquent. Vous pouvez les consulter **https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-particulieres-titulaires.**
Pour chaque formation, la société SENZA FORMATIONS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société SENZA FORMATIONS, l’OPCO ou le client.